conditions générales de ventes

Article 1 - Objet :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par vapo-land.fr, dont le siège social est au 78, rue heurte bise 62232 ANNEZIN, Siret 799 659 701 00012, et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produit via le site internet http://www.vapo-land.fr et sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet vapo-land.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Article 2 - Commandes :

Les prix de nos produits sont indiqués et facturés en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.
Les produits demeurent la propriété de vapo-land.fr jusqu'au complet encaissement du prix par vapo-land.fr.
Vapo-land.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, vapo-land.fr ne saura être tenu pour responsable de la non réception des produits. Les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client. En validant sa commande l'acheteur reconnait sur l'honneur être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine. Aucune pénalité de retard éventuel ou de demande d'annulation de commande ne pourra être acceptée. Quand vous cliquez sur le bouton Valider lors du processus de commande, vous déclarez accepter également l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par vapo-land.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par vapo-land.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. vapo-land.fr se réserve sans justification le droit d'annuler et de rembourser toute commande.

Article 3 - Disponibilité :

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l'ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif. Pour les produits non stockés au siège de vapo-land.fr, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de vapo-land.fr, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, vapo-land.fr informera par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande. En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez remboursé dans les 10 jours par chèque, virement bancaire ou éventuellement par Paypal. En cas de livraison partielle, vapo-land.fr vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange, un remboursement ou un délai de réception des produits manquants.

Article 4 - Caractéristiques des produits :

Les articles sont vendus sur le site internet www.vapo-land.fr dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Vapo-land.fr décrit sur les fiches descriptives des articles mis en vente les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les photographies du catalogue sont communiquées uniquement à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Les produits proposés sont rigoureusement sélectionnés par nos soins pour leur haute qualité de fabrication.

Article 5 - Livraison :

Vapo-land.fr livre vos commandes à l'adresse de votre choix en France Métropolitaine, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Les modalités de livraison sont détaillées sur la page livraisons. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut être différente de votre adresse de facturation. En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. A défaut de ces réserves et constats, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise. En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès du transporteur pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). Les éventuels délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif par le transporteur. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par le transporteur, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours. Tout colis nous étant retourné pour une raison non imputable à vapo-land.fr telle que adresse erronée ou non réclamé au transporteur pendant la période de mise à disposition en cas de destinataire absent ( 15 jours pour la Poste et DHL ), pourra être relivré après règlement par le client des frais de relivraison, identiques à ceux de la commande initiale.

Article 6 - Paiement :

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire ou de crédit acceptées par Paypal ou compte Paypal
- Par virement bancaire : les coordonnées bancaires vous seront transmises lors du paiement.
- Par chèque : libellé en euros et compensable dans une banque française. Adressez votre chèque avec votre numéro de commande aux coordonnées postales qui vous seront communiquées lors de la validation du mode de réglement.   Attention : si vous choisissez de régler par virement ou par chèque, la commande ne sera traitée qu’à encaissement de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Votre commande restera valide pendant 10 jours, au-delà et sans réception du chèque ou du virement, elle sera automatiquement effacée.

Article 7 - Droit de rétractation :

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires, cachet de la Poste faisant foi pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé et qu'il soit dans son emballage d'origine. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Dans le cas contraire le remboursement sera partiel ou gelé jusqu’à réception de tous les éléments de la commande. 
Tout retour devra être signalé au préalable à notre service client par l'intermédiaire du formulaire de retractation figurant dans votre compte, un numéro de retour vous sera ensuite communiqué. Vapo-land.fr s'engage à rembourser les sommes  du matériel commandé dans un délai maximum de 30 jours après réception du retour en nos locaux. Le remboursement pourra se faire par chèque, virement bancaire ou éventuellement par Paypal. Il est à noter que les produits périssables tels que les e-liquides et aromes n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation, ils rentrent dans la catégorie des biens confectionnés sur-mesure selon les spécifications demandées par le consommateur à la commande (taux de nicotine et arômes) et ne sont donc ni repris, ni échangés.

Article 8 - Garantie :

Les produits en vente sur le site http://www.vapo-land.fr sont au minimum garantis 3 mois (hors usure et accessoires consommables). Les cartomiseurs, clearomiseurs et tanks sont considérés comme des consommables et n'ont pas d'autre garantie que celle de fonctionner lorsque vous les réceptionnez, ils sont donc garantis contre tous vices de fabrication.
Si aucune garantie n'est mentionnée, le produit doit être considéré comme un consommable sans garantie. Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales des présentes conditions.
S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné sous 7 jours à réception du colis.
La garantie n'est pas due:
-En cas d'entretien ou de réparation par un tiers. Toutes intervention extérieure à nos services, pendant la période de garantie, annulera cette garantie.
-Lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes aux normes d'utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, ou d'utilisation de pièces autres que celles disponibles sur le site http://www.vapo-land.fr.
En cas de panne:
 - Prenez contact avec notre service client afin d'obtenir un numéro de retour.
- Vos pièces défectueuses devront nous être retournées avec ce numéro de retour.
- Vos pièces seront testées afin de déterminer la cause de la panne.
- Si toutes les conditions de garantie sont remplies, alors les pièces défectueuses seront changées.
- Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient de la façon d'utiliser le produit, les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 - Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Vapo-land.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de vapo-land.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les produits utilisés dans les bases et les aromes sont destinés à être inhalés par évaporation, ils sont à base de Propylène Glycol et/ou de Glycérine végétale, avec ou sans nicotine de qualité pharmaceutique. Toutes les concentrations en nicotine indiquées sur le site vapo-land.fr sont données en mg/ml. Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'inhalation de ces substances,  le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité,  vapo-land.fr ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients. La responsabilité de vapo-land.fr ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Article 9 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site http://www.vapo-land.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de vapo-land.fr
Toute reproduction totale ou partielle est interdite, tout lien simple ou par hypertexte vers notre site doit faire l'objet d'une demande écrite et d'un accord préalable.

Article 10 - Protection des données :

Vapo-land.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Vous pouvez être amené à recevoir nos offres par mail ou par courrier , si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et email) à : contact@vapo-land.fr Concernant les cookies : Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte, mais permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez naviguées. Aucunes de vos données financières telles que les numéros de cartes bancaires ne sont communiquées a vapo-land.fr.

Article 10 - Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français et Européen. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société vapo-land.fr pour obtenir une solution amiable. En cas de litige entre les deux parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Acceptation :

Toute commande de produits sur vapo-land.fr implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes.